DROIT DE LA COMMUNICATION
& DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Rédaction de conditions générales de vente
Rédaction et gestion des contrats de régie publicitaire en France et à l’étranger
Partenariats et échange marchandises
Mise en place de procédures tenant compte des contraintes juridiques de ces activités ( par exemple, Loi dite « Sapin » du 21 janvier 1992 concernant les relations entre annonceurs et vendeurs d’espaces publicitaires…)
Contrats de licence à l’international
Gestion et coordination des dossiers réglementaires en lien avec l’administration (procédures d’agréments, etc…) Rédaction de contrats d’impression, de fabrication, de diffusion, de gestion des abonnés, etc… ;
Rédaction de contrats de réalisation de sites internet, de développements techniques (progiciels), de licences, Rédaction de conditions générales d’utilisation des sites
Notices légales,
Conditions générales de ventes des services proposés en ligne
Contrats de partenariats, d’affiliation, etc..
Rédaction et négociation de contrat d’édition, de coédition, de société en participation; conseils, notes et préconisations sur les régimes juridiques applicables à l’exploitation de cette activité (règlementation des livres, procédures administratives spécifiques, etc…)
Rédaction et négociation de contrat de tutorat, d’expertise, d’animateur de stage, de partenariat
Conseils, notes et préconisations sur les régimes juridiques applicables à l’exploitation de ces activités (règlementation de la formation, procédures administratives d’agrément spécifiques, etc…)
