DROIT SOCIAL &
GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES
DROIT SOCIAL &
GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES
Je peux intervenir en conseil, assistance, rédaction, négociations sur les aspects suivants:
Contrat de travail et avenants ( obligation de non-concurrence, rémunération et primes, temps de travail, etc...)
Ruptures du contrat de travail:
Simulations de coûts
Procédures individuelles ou collectives (dont PSE)
Licenciements pour motif personnel ou économique
Ruptures conventionnelles
Transactions
Mise en place des organes représentatifs du personnel
Procédures d’information et de consultation
Accords d’entreprise (accords de participation aux fruits de l’entreprise, accords d’intéressements collectifs, plan d’épargne entreprise)
Règlement intérieur
Chartes d’éthique ou internet, etc...)
Transferts de salariés dans le cadre de cessions, fusions, filialisations
Harmonisation des statuts sociaux
Réalisation d’audits sociaux
Mise en place de tableaux de bord sociaux: effectifs, masse salariale, rémunérations, etc... selon les critères légaux de détermination des différents seuils ou assiettes.