DROIT SOCIAL &

GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES

SOCIETES        AFFAIRES        SOCIAL        MARQUES & CREATIONS         MEDIA & INTERNET       COLLECTIVITES

Je peux intervenir en conseil, assistance, rédaction, négociations sur les aspects suivants:


  RELATIONS INDIVIDUELLES


Contrat de travail et avenants ( obligation de non-concurrence, rémunération et primes, temps de travail, etc...)

Ruptures du contrat de travail:

Simulations de coûts

Procédures individuelles ou collectives (dont PSE)

Licenciements pour motif personnel ou économique

Ruptures conventionnelles

Transactions


RELATIONS COLLECTIVES


Mise en place des organes représentatifs du personnel

Procédures d’information et de consultation

Accords d’entreprise (accords de participation aux fruits de l’entreprise, accords d’intéressements collectifs, plan d’épargne entreprise)

Règlement intérieur

Chartes d’éthique ou internet, etc...)


  RESTRUCTURATIONS DE L’ENTREPRISE


Transferts de salariés dans le cadre de cessions, fusions, filialisations

Harmonisation des statuts sociaux

Réalisation d’audits sociaux



  OUTILS DE GESTION SOCIALE


Mise en place de tableaux de bord sociaux: effectifs, masse salariale, rémunérations, etc... selon les critères légaux de détermination des différents seuils ou assiettes.