DROIT DES AFFAIRES
& DES CONTRATS
DROIT DES AFFAIRES
& DES CONTRATS
Je peux intervenir pour l’encadrement contractuel et réglementaire de l’activité commerciale des entreprises dans les domaines les plus divers :
(en construction, merci de votre compréhension...)
Location-gérance et cession de fonds de commerce
Rédaction, négociation et résiliation de contrats de franchise,
Contrats de distribution commerciale (en France et à l’étranger)
Contrats de coopération
Bail commercial,
Publicité et de promotion des ventes
Crédit-bail,
Contrats de sponsoring,
Contrat de transfert de technologies,
Contrat d’agent commercial
Conditions générales de vente