DROIT DES AFFAIRES

& DES CONTRATS


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Je peux intervenir pour l’encadrement contractuel et réglementaire de l’activité commerciale des entreprises dans les domaines les plus divers :






(en construction, merci de votre compréhension...)













 





Location-gérance et cession de fonds de commerce

Rédaction, négociation et résiliation de contrats de franchise,

Contrats de distribution commerciale (en France et à l’étranger)

Contrats de coopération

Bail commercial,

Publicité et de promotion des ventes

Crédit-bail,

Contrats de sponsoring,

Contrat de transfert de technologies,

Contrat d’agent commercial

Conditions générales de vente