CLAIRE BROUILLER - AVOCAT
Avocate dédiée aux entreprises et professionnels, l’approche privilégiée est celle de la réactivité et du partenariat, afin d’adapter la sécurité juridique des relations avec les partenaires extérieurs ou les salariés, aux besoins de l’activité et de ses priorités.
Mon intervention se situe:
Les missions qui me sont confiées peuvent être diverses:
Dans des domaines variés couvrant les préoccupations des entreprises:
Conseil, rédaction d’actes et formalités de la création de sociétés (sarl, sas, etc..), aux assemblées (ordinaires et extraordinaires) et restructurations (fusions, créations de filiales, dissolutions), d’acte d’acquisition (cessions de fonds de commerce, de sociétés, de participations)...
Conseil, rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, partenariats, sous traitance, franchise, distribution, prestations de services, conditions générales de vente ou d’achat, régies publicitaires) et contrats interentreprises (conventions de gestion, de trésorerie)...exemples de missions
Conseil, rédaction de contrats de travail, rupture de contrats de travail et mise en place d’outils de gestion sociale et collective (mise en place des délégués du personnel, de comité d’entreprise, d’accords de participation ou d’intéressement collectif)....exemples de missions
Conseil en matière de dépôts de marques, en matière de droits d’auteurs, rédaction de contrats de licence, de cession de droits d’auteur...exemple de missions
Conseil et rédaction en matière de marchés publics pour les collectivités locales ou entreprises, conseils en matière de droit des collectivités locales...
