CLAIRE BROUILLER - AVOCAT      
    
    
    
    
    
 
 


Avocate dédiée aux entreprises et professionnels, l’approche privilégiée est celle de la réactivité et du partenariat, afin d’adapter la sécurité juridique des relations avec les partenaires extérieurs ou les salariés, aux besoins de l’activité et de ses priorités.


Mon intervention se situe:

  dans la résolution des problèmes juridiques concrets auxquels les entreprises sont confrontées dans la gestion courante de leur activité ou de leur personnel (contrats, réglementation, gestion des relations avec les partenaires externes ou internes)
  dans l’analyse, l’étude et l’accompagnement de projets plus globaux, dans le cadre de transferts, restructurations d’entreprise ou de ses développements.


Les missions qui me sont confiées peuvent être diverses:

  conseil et assistance
  accompagnement à la négociation
  rédaction d’actes ou de contrats
  formalités légales
  études juridiques
  audits


Dans des domaines variés couvrant les préoccupations des entreprises:


Droit des sociétés


Conseil, rédaction d’actes et formalités de la création de sociétés (sarl, sas, etc..), aux assemblées (ordinaires et extraordinaires) et restructurations (fusions, créations de filiales, dissolutions), d’acte d’acquisition (cessions de fonds de commerce, de sociétés, de participations)...


Droit commercial et droit des contrats


Conseil, rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, partenariats, sous traitance, franchise, distribution, prestations de services, conditions générales de vente ou d’achat, régies publicitaires) et contrats interentreprises (conventions de gestion, de trésorerie)...exemples de missions


Droit social


Conseil, rédaction de contrats de travail, rupture de contrats de travail et mise en place d’outils de gestion sociale et collective (mise en place des délégués du personnel, de comité d’entreprise, d’accords de participation ou d’intéressement collectif)....exemples de missions


  Droit de la propriété intellectuelle


Conseil en matière de dépôts de marques, en matière de droits d’auteurs, rédaction de contrats de licence, de cession de droits d’auteur...exemple de missions


Droit de la Communication et des nouvelles technologies




Droit public et des collectivités territoriales


Conseil et rédaction en matière de marchés publics pour les collectivités locales ou entreprises, conseils en matière de droit des collectivités locales...

 


                                

75 allée Paul Langevin                                          

76230 BOIS-GUILLAUME                                              

tel : 06 27 82 73 02


avocat@clairebrouiller.com                                

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